Année : 2025

Les formalités notariales constituent un domaine souvent perçu comme complexe par les particuliers confrontés à des événements majeurs de leur vie. Qu’il s’agisse d’une acquisition immobilière, d’une succession ou de la création d’une société, l’intervention […]

L’accès à la propriété immobilière constitue un projet majeur pour de nombreux ménages français, nécessitant généralement le recours à un financement bancaire. Dans ce contexte, l’assurance emprunteur représente une garantie indispensable, tant pour les établissements […]

L’évolution rapide du cadre juridique immobilier en France nécessite désormais une approche radicalement différente pour les professionnels du secteur. La digitalisation des transactions, les nouvelles exigences environnementales et la redéfinition des relations contractuelles transforment la […]

La détention de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) au sein d’une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu (IR) présente des spécificités fiscales que tout investisseur doit maîtriser. Ce […]

La refonte du droit immobilier français, initiée par la loi Climat et Résilience et complétée par les décrets d’application de fin 2023, transforme radicalement le statut de propriétaire en 2025. Le législateur a considérablement renforcé […]

La jurisprudence immobilière connaît actuellement une mutation profonde sous l’influence des récentes décisions des hautes juridictions françaises. Ces arrêts redéfinissent les contours juridiques des relations entre propriétaires, locataires, constructeurs et acquéreurs. L’impact de cette évolution […]

La fiscalité immobilière française connaît régulièrement des ajustements législatifs créant de nouveaux espaces d’optimisation pour les investisseurs avisés. Entre réformes récentes et dispositifs méconnus, plusieurs mécanismes fiscaux offrent des avantages substantiels que peu de contribuables […]