Mois : septembre 2025

La réforme du droit de la consommation prévue pour 2025 apporte des transformations substantielles aux mécanismes de protection des consommateurs. Ces modifications visent à adapter le cadre juridique aux pratiques commerciales numériques et à renforcer […]

La transition numérique des associations requiert une gestion financière adaptée aux enjeux contemporains. Le compte bancaire en ligne constitue une solution moderne face aux besoins spécifiques des structures associatives. Toutefois, la question de sa compatibilité […]

Le contentieux administratif constitue un domaine spécifique du droit public permettant aux administrés de contester les décisions de l’administration. Régi par le Code de justice administrative, il offre un cadre procédural particulier devant les juridictions […]

Le paysage juridique du congédiement en France connaît actuellement une transformation profonde. Depuis la réforme du Code du travail de 2017 jusqu’aux ajustements législatifs récents, les procédures de licenciement ont été considérablement remaniées. Ces modifications […]

Le contrôle fiscal représente une procédure administrative rigoureuse pendant laquelle l’administration fiscale vérifie la conformité des déclarations et le respect des obligations fiscales d’un contribuable. Face à cette épreuve souvent redoutée, une préparation minutieuse constitue […]

La théorie des nullités contractuelles connaît en 2025 une mutation profonde sous l’influence de la numérisation des échanges et des évolutions sociétales. Les juridictions françaises ont développé une approche renouvelée face aux vices du consentement […]