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Mois : novembre 2025

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La Métamorphose des Successions Familiales : Nouveau Paradigme Juridique

novembre 12, 2025 Michel Martin 0
La refonte du cadre légal des successions familiales en France marque un tournant dans notre droit patrimonial. En 2023, le législateur a profondément remanié les dispositions successorales pour répondre aux évolutions sociétales et aux configurations […]
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Les Nouveaux Horizons du Droit International Privé en 2025 : Enjeux et Perspectives

novembre 8, 2025 Michel Martin 0
L’évolution du droit international privé s’accélère sous l’effet de la mondialisation numérique et des crises géopolitiques mondiales. À l’aube de 2025, cette discipline juridique traverse une mutation profonde, confrontée à des défis inédits qui remettent […]
Entreprise

Logiciels de facturation et TVA : enjeux juridiques et pratiques pour les entreprises françaises

novembre 5, 2025 Michel Martin 0
Dans l’environnement fiscal français, la gestion de la TVA représente un défi majeur pour les entreprises. Les logiciels de facturation sont devenus des outils indispensables pour garantir la conformité aux exigences légales tout en optimisant […]
Entreprise

Bulletin de salaire et personnel non salarié : enjeux, obligations et alternatives

novembre 4, 2025 Michel Martin 0
La rémunération des personnes qui travaillent pour une entreprise sans être liées par un contrat de travail représente un défi juridique et administratif pour nombre d’organisations. Entre les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, les mandataires sociaux […]
Divorce

Les Métamorphoses du Patrimoine Conjugal : Guide Pratique des Nouveaux Régimes Matrimoniaux 2025

novembre 4, 2025 Michel Martin 0
La réforme des régimes matrimoniaux prévue pour 2025 constitue une transformation profonde du droit patrimonial des couples. Cette refonte législative répond aux mutations sociétales et économiques que traversent les ménages français. Les nouveaux dispositifs offrent […]

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