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Mois : juin 2024

Juridique

Les implications légales de l’utilisation des données biométriques : un enjeu majeur pour la protection des droits fondamentaux

juin 30, 2024 Michel Martin 0
Les technologies biométriques connaissent un essor considérable dans notre société numérique. Elles soulèvent néanmoins des questions juridiques complexes, tant en matière de protection des données personnelles que de respect des droits fondamentaux. Cet article se […]
Droit

Les droits des alternants en matière de formation professionnelle : guide juridique

juin 29, 2024 Michel Martin 0
Choisir une formation en alternance est une décision qui offre de nombreux avantages tels que l’acquisition d’une expérience professionnelle et la rémunération tout en poursuivant ses études. Néanmoins, il est crucial pour les alternants de […]
Entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions libérales : obligations et enjeux

juin 28, 2024 Michel Martin 0
Les professions libérales sont soumises à des risques spécifiques liés à l’exercice de leur activité. Pour se protéger contre ces risques, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent indispensable. Dans cet article, nous vous […]
Juridique

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative : défis et opportunités

juin 26, 2024 Michel Martin 0
Face à la montée en puissance de l’économie collaborative, les acteurs traditionnels du marché doivent composer avec une nouvelle donne qui bouleverse les codes et soulève des questions juridiques inédites. Cet article se propose d’analyser […]
Entreprise

Normes de Conformité Légale pour l’Exportation avec le Numéro EORI : Un Guide Complet

juin 25, 2024 Michel Martin 0
Afin de faciliter les échanges internationaux et d’assurer la sécurité des marchandises, les entreprises qui souhaitent exporter ou importer des biens en dehors de l’Union européenne doivent respecter certaines normes de conformité légale. L’un des […]
Juridique

Les implications légales des franchises de décoration d’intérieur : un éclairage juridique

juin 24, 2024 Michel Martin 0
Dans le monde de la décoration d’intérieur, les franchises connaissent un succès croissant. Ce modèle économique présente en effet de nombreux avantages, tant pour les franchiseurs que pour les franchisés. Toutefois, il convient d’être attentif […]
Entreprise

Le rôle essentiel des juristes dans la gouvernance d’entreprise

juin 22, 2024 Michel Martin 0
La gouvernance d’entreprise est un pilier fondamental pour assurer la pérennité et le succès d’une organisation. Les juristes jouent un rôle clé dans ce processus en apportant leur expertise et en veillant au respect des […]
Droit

Les droits des assurés en matière de complémentaire santé : un guide complet

juin 21, 2024 Michel Martin 0
La complémentaire santé est devenue indispensable pour garantir une protection efficace et adaptée aux besoins de chacun. Pourtant, nombreux sont les assurés qui ignorent leurs droits en la matière. Cet article vous propose un tour […]
Juridique

Gestion des marques et droits d’auteur dans les franchises de mode enfantine : enjeux et stratégies

juin 20, 2024 Michel Martin 0
La gestion des marques et des droits d’auteur est un enjeu majeur pour les franchises de mode enfantine. En effet, ces entreprises doivent protéger leur image, leur réputation et leurs créations tout en respectant les […]
Entreprise

Les obligations des assureurs en matière de gestion des sinistres à l’international

juin 19, 2024 Michel Martin 0
La gestion des sinistres à l’international est un enjeu majeur pour les assureurs, qui doivent faire face à un cadre réglementaire complexe et évolutif, et à des attentes croissantes de leurs clients en termes d’indemnisation […]
Juridique

La lutte contre le blanchiment d’argent à l’ère des nouvelles technologies

juin 18, 2024 Michel Martin 0
Le blanchiment d’argent est un phénomène complexe et préoccupant qui prend de l’ampleur avec l’évolution des nouvelles technologies. Face à ce défi, les autorités et les acteurs du secteur financier doivent adapter leurs stratégies et […]
Droit

Le droit des étrangers face à la numérisation des procédures administratives

juin 14, 2024 Michel Martin 0
La numérisation des procédures administratives présente de nombreux avantages, mais elle soulève également des enjeux majeurs pour les droits des étrangers. Comment ces derniers peuvent-ils exercer leurs droits dans un contexte où les démarches sont […]
Juridique

Les aspects juridiques du télétravail post-pandémie : un enjeu majeur pour les entreprises

juin 10, 2024 Michel Martin 0
La pandémie de COVID-19 a bouleversé le monde du travail, poussant de nombreuses entreprises à adopter le télétravail pour assurer la continuité de leurs activités. Alors que la situation sanitaire s’améliore, il est temps d’analyser […]
Juridique

Litiges liés aux noms de domaine sur internet : enjeux et solutions

juin 6, 2024 Michel Martin 0
Le monde numérique a révolutionné la manière dont les entreprises et les particuliers mènent leurs activités et interagissent. L’un des éléments clés de cette révolution est le nom de domaine, qui constitue l’identité d’une entreprise […]
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Juridique

La responsabilité pénale des entreprises en matière environnementale : enjeux et perspectives

juin 2, 2024 Michel Martin 0
De nos jours, la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur pour notre société. Les entreprises, acteurs économiques incontournables, sont ainsi tenues de respecter les normes et régulations en vigueur dans ce domaine. Cet […]

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