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Mois : avril 2024

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Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi

avril 27, 2024 Michel Martin 0
Vous êtes victime d’une décision injuste de l’administration et souhaitez obtenir réparation ? Le recours au tribunal administratif peut être une solution efficace. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes clés pour porter plainte […]
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Effacer une condamnation du casier judiciaire : tout ce qu’il faut savoir

avril 23, 2024 Michel Martin 0
Vous avez été condamné par le passé et souhaitez effacer cette condamnation de votre casier judiciaire ? Cet article vous explique les démarches à suivre, les conditions à remplir et les délais à respecter pour […]
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Conflit et litige : comprendre les différences pour mieux les résoudre

avril 19, 2024 Michel Martin 0
Dans le monde du droit, les termes conflit et litige sont souvent utilisés de manière interchangeable. Pourtant, il est essentiel de bien distinguer ces deux situations afin d’adopter la meilleure stratégie pour les résoudre. Dans […]
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La déclaration dématérialisée : une évolution majeure pour les entreprises et les particuliers

avril 15, 2024 Michel Martin 0
La déclaration dématérialisée est devenue ces dernières années un enjeu central dans la relation entre l’administration fiscale et les usagers, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Simplification des démarches, gain de temps et […]
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avril 11, 2024 Michel Martin 0
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avril 7, 2024 Michel Martin 0
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