Articles par Michel Martin

Les litiges immobiliers constituent une réalité juridique complexe touchant plus de 250 000 Français chaque année. Ces différends, qu’ils concernent des problèmes locatifs, des vices cachés ou des conflits de voisinage, nécessitent une compréhension approfondie […]

Face à l’engorgement judiciaire qui atteint des sommets inédits avec plus de 24 mois d’attente pour les affaires immobilières dans les tribunaux français, les modes alternatifs de résolution des conflits s’imposent comme la réponse pragmatique. […]

En France, le marché locatif est encadré par un arsenal juridique dense qui régit les relations entre propriétaires et locataires. Le droit des baux constitue un ensemble normatif fondamental pour sécuriser ces rapports contractuels souvent […]

Les formalités notariales constituent un domaine souvent perçu comme complexe par les particuliers confrontés à des événements majeurs de leur vie. Qu’il s’agisse d’une acquisition immobilière, d’une succession ou de la création d’une société, l’intervention […]

L’accès à la propriété immobilière constitue un projet majeur pour de nombreux ménages français, nécessitant généralement le recours à un financement bancaire. Dans ce contexte, l’assurance emprunteur représente une garantie indispensable, tant pour les établissements […]

L’évolution rapide du cadre juridique immobilier en France nécessite désormais une approche radicalement différente pour les professionnels du secteur. La digitalisation des transactions, les nouvelles exigences environnementales et la redéfinition des relations contractuelles transforment la […]

La détention de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) au sein d’une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu (IR) présente des spécificités fiscales que tout investisseur doit maîtriser. Ce […]

La refonte du droit immobilier français, initiée par la loi Climat et Résilience et complétée par les décrets d’application de fin 2023, transforme radicalement le statut de propriétaire en 2025. Le législateur a considérablement renforcé […]