La procédure de relevé de forclusion est une démarche juridique complexe et souvent méconnue, mais qui peut se révéler cruciale dans certaines situations. En tant qu’avocat, il est important de maîtriser ce mécanisme pour mieux conseiller et défendre vos clients. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette procédure, en abordant ses principes fondamentaux, ses conditions d’application et les étapes clés pour la mettre en œuvre avec succès.
Qu’est-ce que le relevé de forclusion ?
Le relevé de forclusion est une procédure juridique qui permet à une personne de demander à être rétablie dans ses droits alors qu’elle a été déclarée forclos, c’est-à-dire privée de ces droits en raison du non-respect d’un délai légal ou judiciaire. La forclusion est ainsi une sanction prononcée par le juge à l’encontre d’une partie qui n’a pas agi dans les temps impartis. Le but du relevé de forclusion est donc de redonner la possibilité à cette partie de faire valoir ses droits malgré la sanction initiale.
Il convient de distinguer la forclusion légale, résultant directement d’une disposition législative fixant un délai précis pour agir (par exemple, le délai de prescription), et la forclusion judiciaire, découlant d’un délai fixé par le juge à l’occasion d’une procédure en cours (comme un délai pour conclure ou pour interjeter appel).
Les conditions pour demander le relevé de forclusion
Pour qu’une requête en relevé de forclusion puisse être admise, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Il doit s’agir d’une forclusion susceptible de relevé. Certaines forclusions sont en effet dites « irrévocables », car elles ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. C’est notamment le cas des forclusions légales résultant de la prescription extinctive.
- La personne qui sollicite le relevé doit être forclos de bonne foi. Autrement dit, elle ne doit pas avoir volontairement laissé passer le délai pour agir, mais avoir été empêchée d’agir par un motif légitime et indépendant de sa volonté (par exemple, une maladie grave).
- La requête doit être présentée dans un délai raisonnable à compter du moment où la partie a eu connaissance de la forclusion. Le juge apprécie souverainement ce délai au regard des circonstances spécifiques de chaque affaire.
Il est important de noter que la charge de la preuve incombe à celui qui demande le relevé : il lui appartient donc de démontrer qu’il remplit bien ces conditions.
La procédure à suivre pour présenter une requête en relevé de forclusion
La requête en relevé de forclusion doit être présentée devant le tribunal compétent, qui est généralement celui qui a prononcé la forclusion (par exemple, le tribunal de grande instance ou la cour d’appel). La requête doit être introduite par voie de requête contradictoire, c’est-à-dire que toutes les parties concernées doivent être informées et appelées à s’exprimer sur la demande.
La requête doit être rédigée avec soin et contenir les éléments suivants :
- L’identité complète du demandeur (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile) ;
- Le rappel des faits et des procédures ayant conduit à la forclusion ;
- L’exposé des motifs justifiant le relevé de forclusion (circonstances empêchant d’agir dans les délais, bonne foi du demandeur) ;
- Les pièces justificatives correspondantes (certificats médicaux, attestations, etc.).
Une fois la requête déposée, le juge procède à l’instruction du dossier et peut ordonner toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles (auditions, expertises, etc.). Il statue ensuite sur la demande par un jugement motivé, qui accorde ou refuse le relevé de forclusion. Ce jugement est susceptible d’appel dans les conditions habituelles.
Les conséquences du relevé de forclusion
Si le juge accorde le relevé de forclusion, cela signifie que la partie demanderesse est rétablie dans ses droits et peut de nouveau exercer les actions ou recours qui lui étaient initialement ouverts. Il s’agit donc d’une véritable « seconde chance » pour cette partie, qui peut ainsi éviter les conséquences parfois très lourdes d’une forclusion (perte d’un droit à indemnisation, impossibilité de contester une décision défavorable, etc.).
Il convient toutefois de souligner que le relevé de forclusion ne repose pas sur un automatisme : il appartient au juge d’apprécier souverainement si les conditions sont réunies et si l’intérêt de la justice justifie d’accorder cette mesure exceptionnelle. En outre, le relevé de forclusion ne saurait remettre en cause les droits acquis par des tiers de bonne foi pendant la période où la partie était forclos.
Ainsi, la requête en relevé de forclusion est un outil juridique complexe et délicat à manier, mais qui peut offrir des perspectives intéressantes dans certaines situations. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître et maîtriser cette procédure pour être en mesure d’accompagner vos clients avec efficacité et pertinence.
