Contrat de travail en CDI : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Le contrat de travail en CDI implique des responsabilités pour l’employeur, notamment en matière de prévention des risques professionnels. Quelles sont ces obligations et comment les respecter ? Cet article vous éclaire sur les démarches à suivre.

L’obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés

En vertu du Code du travail, l’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1). Cette obligation concerne tous les aspects du travail, y compris l’environnement, l’organisation, le matériel et les relations entre salariés. L’objectif est d’éviter ou de réduire au maximum les risques professionnels.

Ainsi, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées à chaque situation. Il doit également veiller à leur mise en œuvre effective et à leur suivi régulier. Les obligations en matière de prévention des risques professionnels s’imposent à tous les employeurs, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.

La démarche de prévention : évaluation des risques et plan d’action

Pour répondre à cette obligation, l’employeur doit suivre une démarche structurée, qui commence par l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation consiste à identifier, analyser et hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les salariés. Elle doit être régulièrement actualisée, notamment en cas de changement d’organisation, de matériel ou de méthodes de travail.

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Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit élaborer un plan d’action pour prévenir les risques identifiés et améliorer les conditions de travail. Ce plan doit être adapté à la taille et aux spécificités de l’entreprise et prendre en compte les principes généraux de prévention énoncés par le Code du travail (article L. 4121-2). Il peut inclure des actions de formation, d’information, d’organisation du travail ou encore d’aménagement des postes.

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

L’évaluation des risques et le plan d’action doivent être consignés dans un document unique : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document doit être rédigé en concertation avec les représentants du personnel et mis à jour chaque année ou dès qu’un changement intervient dans l’entreprise.

Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. Il peut également être consulté par l’inspection du travail et les organismes compétents en matière de santé au travail.

Les formations à la sécurité

L’une des principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels est la formation à la sécurité. Celle-ci doit être adaptée au poste de travail et aux éventuels risques spécifiques rencontrés par le salarié. Elle doit être dispensée dès l’embauche, lors de l’accueil du nouveau salarié, et actualisée régulièrement.

La formation à la sécurité doit également être renforcée pour les travailleurs temporaires, les apprentis, les stagiaires et les travailleurs handicapés. Enfin, elle doit être complétée par une information sur les risques pour la santé et la sécurité liés à l’utilisation des équipements de travail, des produits chimiques ou des procédés dangereux.

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La collaboration avec le médecin du travail

L’employeur doit également travailler en étroite collaboration avec le médecin du travail, qui a pour mission d’assurer la surveillance médicale des salariés et de participer à la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail intervient notamment dans l’évaluation des risques, l’élaboration du plan d’action et la mise en œuvre des mesures de prévention.

Il est également chargé d’effectuer les visites médicales d’embauche, de reprise après arrêt maladie ou accident du travail, ainsi que les visites périodiques. Il peut également proposer des aménagements de poste ou des formations spécifiques pour certains salariés, notamment ceux présentant un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité.

En résumé, le contrat de travail en CDI implique pour l’employeur des obligations importantes en matière de prévention des risques professionnels. Pour les respecter, il doit suivre une démarche structurée, qui comprend notamment l’évaluation des risques, la mise en place d’un plan d’action, la rédaction du DUERP et la collaboration avec le médecin du travail. La formation à la sécurité et l’information des salariés sont également essentielles pour garantir leur santé et leur sécurité au travail.