Le monde associatif est un secteur dynamique et en constante évolution. Si vous avez la volonté de créer votre propre association, il est essentiel de bien connaître les différentes étapes nécessaires à la réalisation de ce projet. En tant qu’avocat, je vais vous guider pas à pas dans ce processus afin de vous permettre de fonder une association solide et pérenne.
1. Choisir le type d’association
Avant toute chose, il convient de choisir le type d’association que vous souhaitez créer. En France, la loi du 1er juillet 1901 distingue principalement deux types d’associations : les associations dites « de fait » et les associations déclarées. Les premières sont celles qui ne sont pas déclarées en préfecture et ne disposent donc pas de la capacité juridique, tandis que les secondes sont celles qui ont été déclarées et bénéficient ainsi des avantages liés à leur reconnaissance juridique (capacité à agir en justice, gestion d’un patrimoine, etc.). Dans la majorité des cas, il est recommandé de choisir le statut d’association déclarée.
2. Définir l’objet et les statuts de l’association
L’étape suivante consiste à définir l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses missions. Cet objet doit être précis et cohérent, car il conditionne l’ensemble des actions que pourra mener l’association. Il est également nécessaire de rédiger les statuts de l’association, qui constituent le règlement intérieur de la structure. Les statuts doivent notamment préciser :
- le nom de l’association
- son siège social
- sa durée (illimitée ou déterminée)
- les modalités d’adhésion et de cotisation
- les organes de direction et leur fonctionnement (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
Il est important de veiller à la clarté et à la cohérence des statuts, car ils déterminent les règles de fonctionnement internes et externes de l’association. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette rédaction.
3. Réunir une équipe fondatrice
Pour créer une association déclarée, il est nécessaire de réunir au minimum deux personnes : le président et le trésorier. Il est toutefois recommandé d’inclure davantage de membres fondateurs afin d’établir une structure solide et diversifiée. Ces membres fondateurs devront être motivés, engagés et capables de travailler en équipe pour assurer la réussite du projet associatif.
4. Rédiger le procès-verbal de l’assemblée constitutive
Une fois les statuts rédigés et l’équipe fondatrice réunie, il convient d’organiser l’assemblée constitutive de l’association. Il s’agit d’une réunion lors de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les dirigeants et prennent toutes les décisions nécessaires à la création de l’association. À l’issue de cette assemblée, un procès-verbal doit être rédigé pour enregistrer officiellement ces décisions.
5. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape essentielle pour que l’association acquière la capacité juridique. Cette démarche consiste à fournir à la préfecture du département où se trouve le siège social de l’association :
- un exemplaire des statuts certifié conforme par le président ou le trésorier
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- une liste des personnes chargées de l’administration de l’association (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et nationalité)
À la suite de cette déclaration, la préfecture délivre un récépissé, qui atteste de la création légale de l’association.
6. Publier un avis au Journal officiel des associations
L’étape suivante consiste à publier un avis de création de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit contenir les informations essentielles relatives à l’association (nom, objet, siège social, etc.) et permet d’informer le public de son existence. La publication de cet avis est payante et doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la réception du récépissé de déclaration.
7. Effectuer les démarches complémentaires
En fonction des activités et des besoins de l’association, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires :
- ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association
- déclarer les éventuels salariés auprès de l’URSSAF et mettre en place les contrats de travail correspondants
Ces démarches sont importantes pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’association.
Créer une association est un processus exigeant qui demande rigueur, organisation et engagement. En suivant ces étapes clés et en vous entourant des conseils appropriés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour construire une association solide et durable. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette aventure passionnante.
