Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui joue un rôle clé dans la vie d’une entreprise. Ses missions sont variées et concernent notamment les aspects sociaux, économiques et de santé au travail. Mais qu’est-ce que le CSE exactement, comment fonctionne-t-il et quelles sont ses attributions ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur cette institution incontournable du dialogue social en France.
Présentation générale du Comité Social et Économique
Le Comité Social et Économique est né de la réforme du Code du travail opérée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il remplace depuis lors les anciennes instances représentatives du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE a pour vocation de simplifier et rationaliser le dialogue social au sein des entreprises.
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. Ce seuil passe à 50 salariés pour les entreprises soumises à l’obligation de constituer un comité d’entreprise, un CHSCT ou des délégués du personnel avant la réforme. La mise en place du CSE doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel, ou dans les 12 mois suivant le franchissement du seuil de 11 salariés pour les autres.
Composition et élection du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés, dont le nombre et la répartition dépendent de l’effectif de l’entreprise. Les élections ont lieu tous les quatre ans, sauf accord d’entreprise prévoyant une durée inférieure sans être inférieure à deux ans. Les membres du CSE peuvent être réélus sans limitation de mandats.
Le CSE comprend également un représentant de l’employeur, généralement le chef d’entreprise ou un membre de la direction, qui participe aux réunions avec voix consultative. Il est à noter que certaines entreprises peuvent disposer d’un CSE central et de plusieurs CSE d’établissement, en fonction de leur organisation.
Missions économiques du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale d’éclairer les salariés sur la situation économique et financière de l’entreprise. À ce titre, il dispose d’un pouvoir d’information et de consultation sur nombre de sujets liés à la vie économique, comme par exemple :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- L’évolution des emplois et des compétences
- Les projets importants modifiant les conditions de travail ou l’emploi
Le CSE peut également être consulté sur les projets de réorganisation, de cession ou de fusion-acquisition ayant un impact sur l’emploi. De manière générale, il doit être informé et consulté avant toute décision importante concernant la vie économique et sociale de l’entreprise.
Missions sociales et culturelles du Comité Social et Économique
Outre ses missions économiques, le CSE a également pour vocation de promouvoir le bien-être et l’épanouissement des salariés au sein de l’entreprise. Il intervient notamment dans les domaines suivants :
- Gestion des activités sociales et culturelles (œuvres sociales, aide aux vacances, etc.)
- Prise en charge des problèmes liés au logement, à la santé ou à la famille
- Promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations
Le CSE dispose d’un budget dédié, financé par une subvention versée par l’employeur, pour mener à bien ces missions sociales et culturelles.
Missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le CSE a également pour mission d’assurer la protection des salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail. À ce titre, il doit :
- Analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et proposer des actions de prévention
- Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Contribuer au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail
Le CSE peut également avoir recours à un expert en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés. L’employeur est tenu de prendre en compte les propositions du CSE et de lui fournir les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions.
Enjeux et perspectives du Comité Social et Économique
Le CSE est donc un acteur essentiel du dialogue social en entreprise, garantissant une meilleure information des salariés sur leur environnement économique, social et professionnel. Par ses missions variées, il contribue à l’amélioration des conditions de travail, au renforcement de la cohésion sociale et à la performance globale de l’entreprise. Toutefois, le succès du CSE dépendra largement de la qualité du dialogue entre les représentants élus, l’employeur et les salariés, ainsi que de la capacité des différents acteurs à s’approprier cette nouvelle instance pour en faire un véritable outil au service de l’intérêt général.
