Les infractions liées aux stupéfiants et à la conduite sont de plus en plus fréquentes et les conséquences peuvent être sévères, tant sur le plan pénal que sur le plan administratif. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la législation en vigueur et les sanctions encourues en cas d’infraction liée à la consommation de stupéfiants au volant.
La législation en matière de stupéfiants et de conduite
En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants est strictement interdite. La loi considère qu’un conducteur est en infraction dès lors qu’il a consommé des substances illicites, quelles qu’en soient les circonstances ou la quantité. L’article L235-1 du Code de la route dispose ainsi que : « Toute personne qui conduit un véhicule ou accompagne un élève conducteur alors qu’elle se trouve sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »
Il est important de noter que cette interdiction s’applique également aux personnes titulaires d’un permis probatoire, c’est-à-dire celles qui ont obtenu leur permis depuis moins de trois ans (ou deux ans si elles ont suivi une formation accélérée).
Les sanctions encourues en cas d’infraction
En cas de contrôle positif aux stupéfiants, les sanctions peuvent être lourdes. Elles varient en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant celle-ci. Voici un aperçu des principales sanctions encourues :
- Amende : le montant de l’amende peut aller jusqu’à 4 500 euros.
- Emprisonnement : une peine de deux ans d’emprisonnement peut être prononcée.
- Suspension du permis : la suspension du permis de conduire peut aller jusqu’à trois ans, voire plus en cas de récidive.
- Annulation du permis : en cas d’infraction grave ou de récidive, le juge peut décider d’annuler le permis de conduire.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : le contrevenant peut être condamné à suivre un stage obligatoire pour récupérer tout ou partie des points perdus.
Déroulement d’un contrôle routier pour dépistage de stupéfiants
Lors d’un contrôle routier, si les forces de l’ordre soupçonnent un conducteur d’être sous l’influence de stupéfiants, elles peuvent procéder à un dépistage salivaire. Ce test permet de détecter la présence éventuelle de substances illicites dans l’organisme du conducteur. S’il s’avère positif, un prélèvement sanguin sera réalisé pour confirmer la présence de stupéfiants.
Il est important de noter que le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. En outre, ce refus constitue une infraction pénale et peut entraîner des poursuites judiciaires.
La procédure en cas de retrait de permis
En cas de contrôle positif aux stupéfiants, le conducteur se voit généralement retirer son permis sur-le-champ. Une fois les résultats des analyses sanguines confirmés, une procédure administrative est engagée par la préfecture afin de notifier au contrevenant la durée de la suspension ou l’annulation de son permis.
Le conducteur dispose alors d’un délai pour contester cette décision devant le tribunal administratif. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans cette démarche et mettre toutes les chances de votre côté.
Les conséquences sur le plan professionnel
Un retrait de permis pour conduite sous l’influence de stupéfiants peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle du conducteur. En effet, certaines professions nécessitent obligatoirement la possession d’un permis valide (chauffeur-livreur, commercial, etc.). De plus, en cas d’emprisonnement, le salarié peut être licencié pour faute grave, ce qui complique encore davantage sa situation.
Comment éviter les infractions liées aux stupéfiants et à la conduite
La meilleure manière d’éviter les infractions liées aux stupéfiants et à la conduite est de ne pas consommer de substances illicites avant de prendre le volant. Si vous êtes régulièrement amené à conduire, il est important d’être vigilant et de respecter scrupuleusement les règles du Code de la route. En cas de doute sur votre aptitude à conduire après avoir consommé des stupéfiants, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un proche ou à utiliser les transports en commun.
Enfin, si vous êtes concerné par un retrait de permis pour conduite sous l’influence de stupéfiants, il est essentiel de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit routier pour connaître vos droits, les démarches à entreprendre et les éventuelles voies de recours.
