En tant que passagers aériens, vous avez des droits qui sont souvent méconnus. Il est important de connaître ces droits afin de faire valoir vos intérêts en cas de problème lors de vos voyages. Cet article vous présente un panorama complet et détaillé des droits dont vous disposez en tant que passagers aériens, afin de vous aider à mieux comprendre et défendre vos intérêts.
Les réglementations applicables
Les droits des passagers aériens sont principalement encadrés par deux réglementations majeures : le Règlement européen n°261/2004 et la Convention de Montréal. Le Règlement européen établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important des vols. La Convention de Montréal, quant à elle, régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de mort ou blessure du passager, ainsi qu’en cas de perte ou dommage aux bagages.
Refus d’embarquement, annulation et retard : vos droits
Lorsque vous êtes victime d’un refus d’embarquement, d’une annulation ou d’un retard important (supérieur à 3 heures) sur un vol au départ ou à destination d’un pays membre de l’Union européenne (UE), ou opéré par une compagnie aérienne européenne, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques. Ces droits varient en fonction de la distance du vol et des circonstances de l’incident.
En cas de refus d’embarquement, annulation ou retard supérieur à 5 heures, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre :
- Le remboursement intégral de votre billet
- Un réacheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais
- Un réacheminement à une date ultérieure de votre choix, sous réserve des places disponibles
En outre, si vous subissez un retard important (supérieur à 2 heures pour les vols courts et jusqu’à 4 heures pour les vols longs), la compagnie aérienne doit également vous fournir une assistance appropriée, notamment en termes de repas, boissons, hébergement et communications.
Enfin, dans certaines conditions spécifiques et si le retard n’est pas dû à des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne (telles que les conditions météorologiques ou les grèves), vous pouvez être éligible à une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie selon la distance du vol :
- 250 € pour les vols de moins de 1500 km
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km
- 600 € pour les vols de plus de 3500 km
Responsabilité en cas de mort, blessure ou dommage aux bagages
Selon la Convention de Montréal, la compagnie aérienne est responsable en cas de mort ou blessure d’un passager survenant à bord de l’avion ou lors des opérations d’embarquement ou débarquement. La compagnie doit verser une indemnisation forfaitaire qui peut atteindre jusqu’à environ 113 000 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 140 000 euros, sauf si elle prouve que le préjudice n’est pas imputable à sa négligence.
En ce qui concerne les bagages, la compagnie aérienne est également responsable en cas de perte, retard ou détérioration. Le montant de l’indemnisation est limité à environ 1 131 DTS (soit environ 1 400 euros) par passager. Vous devez signaler tout problème avec vos bagages dans un délai maximum de 7 jours pour les bagages enregistrés et de 21 jours pour les bagages retardés.
Les recours possibles
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par la compagnie aérienne, vous pouvez engager différentes procédures :
- Réclamer directement auprès de la compagnie aérienne en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception
- Saisir l’autorité nationale compétente (par exemple, la Direction générale de l’aviation civile en France) pour les problèmes liés au Règlement européen
- Introduire une action en justice devant les tribunaux compétents, dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date du vol concerné ou de la date à laquelle le vol aurait dû être effectué
Il est important de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billets, réservations, etc.) et de rassembler toutes les preuves nécessaires pour étayer votre réclamation (photographies, témoignages, etc.). N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé afin d’obtenir des conseils et un accompagnement adaptés à votre situation.
Conclusion
Ainsi, en tant que passagers aériens, vous disposez d’un ensemble de droits qui vous protègent en cas de problème lors de vos voyages. Il est essentiel de connaître ces droits afin de pouvoir les faire valoir en cas de besoin. N’hésitez pas à vous informer sur les réglementations applicables et à recourir aux services d’un avocat spécialisé si nécessaire. Enfin, pensez toujours à conserver tous les documents relatifs à votre voyage et à rassembler les preuves nécessaires pour appuyer vos réclamations.
