Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous optez pour la forme juridique de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les démarches nécessaires pour mener à bien cette création en ligne. Suivez nos conseils d’expert pour un processus fluide et efficace.
1. Choisir la nature de votre activité
Avant de commencer les démarches en ligne, déterminez avec précision l’objet social de votre EURL. Celui-ci doit être clairement défini, car il sera mentionné dans les statuts de l’entreprise et aura un impact sur le régime fiscal et social auquel elle sera soumise.
2. Rédiger les statuts de l’EURL
Les statuts sont le document fondateur de votre entreprise. Ils doivent contenir des informations essentielles telles que la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, la durée de vie de l’entreprise, le montant du capital social et les modalités de répartition des bénéfices et des pertes. Vous pouvez rédiger vous-même vos statuts ou faire appel à un professionnel du droit pour vous accompagner.
3. Immatriculation de l’EURL
Une fois les statuts rédigés et signés, vous devrez procéder à l’immatriculation de votre EURL auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) si vous exercez une activité artisanale. Pour cela, vous devrez compléter un formulaire en ligne (M0 pour les sociétés commerciales ou P0 CMB pour les entreprises artisanales) et le transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
4. Publication d’un avis de constitution
La création d’une EURL doit être annoncée par la publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Cette étape peut également être effectuée en ligne, en choisissant un journal habilité et en fournissant les informations requises. Le JAL vous délivrera ensuite une attestation de parution à joindre à votre dossier d’immatriculation.
5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’EURL doit disposer d’un compte bancaire professionnel distinct de votre compte personnel. Vous devrez y verser le capital social de l’entreprise, qui sera bloqué jusqu’à l’immatriculation de la société. Une fois cette dernière réalisée, le capital sera débloqué et pourra être utilisé pour les besoins de l’entreprise.
6. Déclaration auprès des organismes sociaux
Lors de la création de votre EURL, vous devrez également procéder à certaines déclarations auprès des organismes sociaux tels que l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ces démarches sont généralement effectuées par le biais du formulaire M0 ou P0 CMB et permettent de vous affilier au régime social correspondant à votre activité.
7. Obtenir un numéro SIRET
Une fois toutes ces démarches effectuées, votre EURL sera officiellement immatriculée et vous obtiendrez un numéro SIRET, qui servira d’identifiant pour vos relations avec les administrations et les organismes tiers. Vous pourrez alors débuter votre activité.
La création d’une EURL en ligne est une procédure simplifiée et accessible, qui vous permet de gagner du temps et de l’énergie. N’hésitez pas à consulter des professionnels du droit, tels que des avocats spécialisés en droit des sociétés, pour vous accompagner dans cette aventure entrepreneuriale.
