Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et apporter votre contribution à une association ? Le legs aux associations est une manière efficace et pérenne de transmettre vos valeurs et d’apporter un soutien financier à long terme. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du legs aux associations, les avantages pour le donateur ainsi que les démarches à suivre pour effectuer un tel geste.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de léguer tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Il s’agit d’un acte juridique qui prend effet après votre décès et permet de transmettre vos biens (immobiliers, mobiliers, liquidités) sans payer de droits de succession.
Le legs peut être universel (l’ensemble des biens), à titre universel (une quote-part ou un ensemble de biens spécifiques) ou particulier (un bien précis). Il est important de préciser dans votre testament l’identité de l’association bénéficiaire, son adresse et éventuellement son numéro SIRET pour éviter toute ambiguïté.
Les avantages du legs aux associations pour le donateur
Effectuer un legs aux associations présente plusieurs avantages pour vous en tant que donateur :
- Transmettre vos valeurs et soutenir durablement une cause : en léguant tout ou partie de vos biens à une association, vous contribuez à financer ses activités et projets sur le long terme. C’est un moyen concret d’exprimer votre engagement envers une cause qui vous tient à cœur.
- Exonération des droits de succession : les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Ainsi, la totalité de votre legs sera affectée à l’association sans aucun prélèvement fiscal.
- Liberté de choix et révocation possible : vous pouvez librement choisir les associations bénéficiaires et modifier ou annuler votre décision à tout moment en rédigeant un nouveau testament.
Les conditions pour effectuer un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, certaines conditions doivent être remplies :
- Avoir la capacité juridique de tester : vous devez être majeur (ou mineur émancipé) et en pleine possession de vos facultés mentales. Le testament doit être rédigé dans des conditions permettant d’établir que vous avez agi en toute connaissance de cause.
- Rédiger un testament : le legs doit être mentionné dans un testament olographe (rédigé, daté et signé de votre main) ou devant notaire (testament authentique). Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour vous assurer de la validité et de la conformité de votre testament.
- Respecter les droits des héritiers réservataires : si vous avez des enfants ou autres héritiers légaux, vous ne pouvez pas les déshériter totalement. Le legs aux associations doit respecter la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez librement léguer à des tiers.
Les démarches pour effectuer un legs aux associations
Voici les étapes à suivre pour effectuer un legs aux associations :
- Renseignez-vous sur l’association bénéficiaire : vérifiez qu’elle est bien reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et renseignez-vous sur ses actions et projets.
- Faites appel à un notaire ou un avocat pour vous aider à rédiger votre testament en tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Informer l’association de votre intention : il est recommandé d’informer l’association bénéficiaire de votre décision afin qu’elle puisse anticiper et prévoir l’utilisation future des fonds qui lui seront transmis.
N’oubliez pas que vous pouvez modifier ou annuler votre legs à tout moment en rédigeant un nouveau testament. Il est important de conserver une copie de votre testament dans un lieu sûr et d’informer vos proches de son existence.
Le rôle du notaire dans le legs aux associations
Le notaire joue un rôle essentiel dans la mise en place d’un legs aux associations. Il vous accompagne tout au long du processus :
- Conseil sur la rédaction du testament et vérification de sa validité
- Estimation de la valeur de votre patrimoine et calcul de la quotité disponible
- Rédaction du testament authentique, si vous optez pour cette forme de testament
- Conservation du testament et inscription sur le Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV)
- Accompagnement dans les démarches auprès de l’association bénéficiaire et suivi du dossier jusqu’à l’exécution du legs
En faisant appel à un notaire, vous vous assurez que votre volonté sera respectée et que votre legs aux associations sera conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le legs aux associations : un engagement solidaire à long terme
Effectuer un legs aux associations est un acte généreux qui témoigne de votre engagement envers une cause qui vous tient à cœur. En léguant tout ou partie de vos biens à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, vous contribuez à financer durablement ses actions et projets. Pour garantir la réussite de cette démarche, il est important de respecter les conditions juridiques requises et de faire appel à un professionnel du droit pour vous accompagner dans la rédaction et l’exécution de votre testament.
