De nombreux métiers et secteurs d’activité sont concernés par des risques spécifiques liés aux conditions de travail et à l’environnement professionnel. C’est pourquoi le législateur a mis en place des dispositions visant à assurer la protection des travailleurs, notamment en ce qui concerne le port de chaussures de sécurité. Dans cet article, nous allons aborder les principales règles légales et réglementaires relatives au port de ces équipements, ainsi que les obligations des employeurs et des salariés en la matière.
Les chaussures de sécurité : une obligation légale
En France, le Code du travail impose aux employeurs de fournir gratuitement aux salariés exposés à certains risques professionnels des équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité. Ces équipements doivent être adaptés aux risques encourus et répondre à des normes spécifiques garantissant leur efficacité.
Plusieurs textes réglementaires précisent les situations dans lesquelles le port de chaussures de sécurité est obligatoire :
- L’arrêté du 19 mars 1993 relatif aux chaussures de sécurité, destinées notamment aux travaux sur chantiers du bâtiment et des travaux publics.
- L’arrêté du 24 juin 1996 modifié relatif à la mise sur le marché et au retrait des EPI, qui établit les critères techniques devant être respectés par les chaussures de sécurité.
- La circulaire DRT n°2000-07 du 17 février 2000 relative aux EPI, qui précise les obligations des employeurs en matière de choix, d’entretien et de vérification des chaussures de sécurité.
L’obligation pour l’employeur de fournir des chaussures de sécurité adaptées
Il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés et de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer leur protection. En ce qui concerne les chaussures de sécurité, l’employeur doit :
- Fournir gratuitement ces équipements aux travailleurs concernés.
- Veiller à ce que ces équipements soient conformes aux normes en vigueur et adaptés aux risques encourus.
- Informer et former les salariés sur l’utilisation, l’entretien et le stockage des chaussures de sécurité.
- Vérifier régulièrement l’état des chaussures de sécurité et les remplacer si nécessaire.
Cette obligation pour l’employeur est d’autant plus importante qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liée à un défaut de port ou à une défaillance des chaussures de sécurité, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée.
L’obligation pour le salarié de porter des chaussures de sécurité
Le Code du travail prévoit également que le salarié est tenu de porter les équipements de protection individuelle qui lui sont fournis par son employeur. Cette obligation s’applique donc aux chaussures de sécurité lorsque leur port est imposé par l’employeur en raison des risques professionnels encourus.
Le non-respect de cette obligation par le salarié peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement pour faute grave en cas de récidive ou d’exposition à un danger particulièrement grave. En outre, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liée à un défaut de port des chaussures de sécurité, la faute inexcusable du salarié peut être retenue, ce qui limite ses droits à indemnisation.
Les critères techniques et normes applicables aux chaussures de sécurité
Les chaussures de sécurité doivent répondre à des normes précises garantissant leur efficacité face aux risques pour lesquels elles sont conçues. Ces normes sont déterminées notamment par :
- La norme EN ISO 20345 relative aux chaussures de sécurité, qui définit les caractéristiques minimales devant être respectées (résistance aux chocs et à l’écrasement, propriétés antidérapantes, protection contre la perforation).
- Les normes spécifiques applicables selon les secteurs d’activité et les types de risques (par exemple, la norme EN ISO 20346 pour les chaussures de protection légères, la norme EN ISO 20347 pour les chaussures professionnelles sans coque).
Il est donc essentiel pour l’employeur de s’assurer que les chaussures de sécurité fournies à ses salariés sont conformes à ces normes et adaptées aux risques encourus.
Le rôle des chaussures de sécurité dans la prévention des accidents du travail
Le port de chaussures de sécurité adaptées permet de réduire significativement le nombre d’accidents du travail liés aux conditions environnementales ou aux activités professionnelles, tels que :
- Les chutes dues à des sols glissants ou instables.
- Les blessures causées par la chute d’objets lourds ou tranchants.
- Les accidents liés au contact avec des substances dangereuses (produits chimiques, matériaux chauds).
Ainsi, le respect des obligations légales et réglementaires en matière de port de chaussures de sécurité contribue non seulement à la protection individuelle des travailleurs, mais également à l’amélioration globale des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je vous encourage vivement à prendre en compte ces éléments et à veiller au strict respect des règles relatives au port de chaussures de sécurité. Cela vous permettra d’assurer la protection de vos salariés et de limiter votre responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
