Les soldes représentent une période cruciale pour les commerçants et les consommateurs. Cette pratique commerciale obéit à des règles strictes, encadrées par la législation française et européenne. Cet article vous propose un éclairage juridique sur […]
Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous êtes prêt à vous lancer dans la création de votre entreprise. Cependant, il est essentiel de choisir le statut juridique adapté à votre activité. Cette décision […]
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Vous avez développé une invention ou une innovation technologique et souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle sur le marché international? Cet article vous fournira des informations détaillées et des conseils d’expert pour vous guider […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la gestion d’une entreprise, car il assure la tenue de la comptabilité, l’établissement des déclarations fiscales et sociales, ainsi que le conseil en matière de gestion et d’optimisation […]
Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique simple et adaptée à vos besoins ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professions libérales pour mutualiser leurs charges et faciliter l’exercice de leur activité. Elle présente un intérêt certain en termes de simplicité […]
Le siège social d’une société est un élément essentiel qui détermine non seulement l’adresse officielle de l’entreprise, mais également la juridiction compétente en cas de litige. Le changement du siège social peut être motivé par […]
Le portage salarial est une alternative novatrice qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux d’un statut de salarié tout en conservant leur autonomie professionnelle. Cette solution flexible et sécurisée offre […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur incontournable de la profession d’avocat. Représentant et défendant les intérêts de cette profession, il joue un rôle central dans le paysage juridique français. Cet article vous […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024, […]
La loi consommation, également connue sous le nom de loi Hamon, a été adoptée en 2014 afin de mieux protéger les consommateurs et d’équilibrer les rapports entre eux et les professionnels. Dans cet article, nous […]
Le droit des assurances a connu de nombreuses évolutions au fil des années, notamment en raison de l’émergence de nouvelles problématiques et de l’adaptation nécessaire des législations pour répondre aux besoins des assurés et des […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable et délicate pour toute entreprise en difficulté financière. En tant qu’avocat, nous vous proposons un tour d’horizon complet de cette procédure, ses implications et les […]
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De nombreux métiers et secteurs d’activité sont concernés par des risques spécifiques liés aux conditions de travail et à l’environnement professionnel. C’est pourquoi le législateur a mis en place des dispositions visant à assurer la […]
Le changement de l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur le fonctionnement et la pérennité de celle-ci. Il est donc essentiel de bien connaître les enjeux, les […]
L’autorisation d’occupation du domaine public est un sujet crucial pour de nombreux professionnels et particuliers. Que ce soit pour installer une terrasse de café, organiser un événement culturel ou effectuer des travaux temporaires sur la […]
Le monde de l’ingénierie et des études techniques est vaste et complexe. Pour mieux appréhender ce domaine, il est essentiel de comprendre le code d’activité APE / NAF 7112B qui lui est associé. Dans cet […]
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Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Si cette opportunité peut s’avérer intéressante et rentable, il est essentiel de prendre en compte les obligations légales qui […]
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La reprise d’entreprise est un processus complexe qui requiert une expertise dans de nombreux domaines, dont les aspects juridiques. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose de découvrir les différentes étapes […]
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Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour les dirigeants. Il s’agit d’un ensemble de litiges et de procédures qui peuvent survenir entre une entreprise et l’administration fiscale, généralement […]
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un ensemble de règles qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens. Entré en vigueur le 25 mai 2018, il a […]
La loi Test d’Orientation Professionnelle, un sujet souvent méconnu, joue pourtant un rôle essentiel dans le cadre du développement des compétences et de l’évolution professionnelle des salariés. Cet article a pour objectif de vous fournir […]
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