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Mois : février 2024

Juridique

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : un guide complet

février 28, 2024 Michel Martin 0
Être né à l’étranger ne vous empêche pas d’avoir des droits et des obligations en tant que citoyen français. L’acte de naissance est l’un des documents les plus importants, car il atteste de votre identité […]
Droit

Licenciement en France : Comprendre les étapes clés et les droits des employés

février 26, 2024 Michel Martin 0
Le licenciement en France est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les employés. Dans cet article, nous allons détailler le déroulé d’un licenciement en France, en expliquant les différentes […]
Entreprise

Le dépôt de brevet: Protéger votre innovation avec succès

février 24, 2024 Michel Martin 0
Le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour toutes les entreprises et inventeurs souhaitant protéger leurs innovations. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois et des régulations en vigueur. […]
Juridique

La mise en demeure : un outil juridique indispensable pour préserver vos droits

février 22, 2024 Michel Martin 0
La mise en demeure est un acte juridique essentiel dans la vie des affaires et des relations contractuelles. Elle permet de rappeler à une partie ses obligations, de mettre en évidence le non-respect de celles-ci […]
Entreprise

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur à maîtriser

février 21, 2024 Michel Martin 0
La franchise multi-entreprise représente une opportunité de croissance pour les entrepreneurs et les investisseurs. Toutefois, elle soulève également des défis juridiques complexes qui méritent une attention particulière. Dans cet article, nous examinerons les principaux enjeux […]
Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : Tout ce que vous devez savoir

février 20, 2024 Michel Martin 0
Que vous soyez professionnel du bâtiment ou particulier, vous avez sans doute déjà entendu parler de l’assurance décennale. Mais saviez-vous qu’il existe une garantie rétroactive pour cette assurance ? Dans cet article, nous allons approfondir […]
Droit

L’accès au droit pour tous : un droit fondamental et essentiel

février 18, 2024 Michel Martin 0
Le droit est un ensemble de règles qui régit la vie en société et permet de garantir la sécurité, la liberté et l’égalité des citoyens. L’accès au droit est donc un enjeu majeur pour assurer […]
Entreprise

La convention collective du portage salarial : un guide complet pour les entreprises et les salariés

février 16, 2024 Michel Martin 0
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et les travailleurs indépendants. Il permet en effet de combiner la souplesse du travail en freelance avec la sécurité d’un statut […]
Juridique

Surendettement des particuliers : comment y faire face et s’en sortir ?

février 14, 2024 Michel Martin 0
Le surendettement est un problème que de nombreuses personnes rencontrent au cours de leur vie. Cette situation peut être source de stress et d’angoisse, mais aussi avoir des conséquences juridiques et financières importantes. En tant […]
Entreprise

Les clés d’une rédaction efficace pour vos annonces légales

février 12, 2024 Michel Martin 0
Le dépôt d’annonces légales est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant effectuer certaines démarches administratives. Il est donc essentiel de maîtriser la rédaction de ces annonces pour garantir leur validité et leur efficacité. Dans […]
Immobilier

Litige dans la construction d’une maison : comment s’y retrouver et défendre vos droits ?

février 10, 2024 Michel Martin 0
La construction d’une maison est un projet de grande envergure, qui peut parfois rencontrer des obstacles et des litiges. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de passer en revue les étapes […]
Droit

Les congés payés en cas d’arrêt maladie: ce que vous devez savoir

février 8, 2024 Michel Martin 0
Les arrêts maladie et les congés payés sont deux situations distinctes qui peuvent parfois se croiser et susciter des interrogations. Quels sont vos droits lorsque vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés payés ? […]
Droit

Se présenter devant les Prud’hommes : mode d’emploi pour défendre vos droits avec succès

février 6, 2024 Michel Martin 0
Vous êtes salarié ou employeur et vous vous retrouvez confronté à un litige lié au contrat de travail ? La saisine du Conseil de Prud’hommes peut être la solution pour résoudre ce différend. Dans cet […]
Entreprise

Maîtrisez la gestion de la paie : règlementation et formalités

février 4, 2024 Michel Martin 0
La gestion de la paie est un élément essentiel pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Elle implique le respect de nombreuses réglementations, ainsi que l’accomplissement de diverses formalités. Dans cet article, nous vous […]
Entreprise

Le contrat de franchise multi-entreprise : une opportunité à saisir pour les entrepreneurs

février 3, 2024 Michel Martin 0
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez diversifier votre activité ou élargir votre réseau ? Le contrat de franchise multi-entreprise peut être une solution intéressante pour vous. Dans cet article, nous décortiquerons les spécificités de ce […]
Droit

Faire un petit crédit : maîtrisez vos droits et obligations

février 2, 2024 Michel Martin 0
Vous envisagez de contracter un petit crédit pour financer un projet personnel ou faire face à une dépense imprévue ? Avant de vous engager, il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations en […]

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