Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et les travailleurs indépendants. Il permet en effet de combiner la souplesse du travail en freelance avec la sécurité d’un statut de salarié. Mais comment fonctionne réellement ce dispositif et quelles sont les règles qui le régissent ? Nous vous proposons ici un tour d’horizon complet de la convention collective du portage salarial, afin de vous éclairer sur ses spécificités et ses avantages.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant, appelé le « porté », de bénéficier du statut de salarié tout en conservant sa liberté d’action. Le porté réalise des missions pour le compte d’entreprises clientes, tandis qu’une société de portage se charge de gérer l’ensemble des aspects administratifs, sociaux et fiscaux liés à son activité. En contrepartie, elle prélève une commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le porté.
La convention collective du portage salarial
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017 et étendue par arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 1er avril 2017, encadre les droits et les obligations des salariés portés, ainsi que ceux des sociétés de portage. Elle a pour objectif d’assurer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants et de sécuriser leur statut.
Les avantages pour les salariés portés
La convention collective du portage salarial offre plusieurs avantages aux travailleurs indépendants qui choisissent ce statut :
- Sécurité sociale : le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale identique à celle d’un salarié classique (maladie, maternité, retraite, etc.).
- Assurance chômage : en cas de fin de mission ou de rupture du contrat de travail, le salarié porté peut prétendre aux allocations chômage.
- Formation professionnelle : le salarié porté a accès à la formation professionnelle continue et peut ainsi développer ses compétences.
- Protection en cas d’accident du travail : la société de portage est responsable de la souscription à une assurance accidents du travail pour ses salariés portés.
- Droit à congés payés : le salarié porté accumule des droits à congés payés au fur et à mesure des missions réalisées.
Les obligations des sociétés de portage
En contrepartie des avantages offerts aux salariés portés, les sociétés de portage ont également des obligations :
- Gestion administrative et fiscale : la société de portage doit s’occuper de l’ensemble des démarches administratives, sociales et fiscales liées à l’activité du salarié porté.
- Facturation : la société de portage est responsable de la facturation des prestations réalisées par le salarié porté auprès des entreprises clientes.
- Rémunération : la société de portage doit verser au salarié porté un salaire mensuel en fonction du chiffre d’affaires réalisé, dans le respect du seuil minimal fixé par la convention collective.
- Suivi et accompagnement : la société de portage doit assurer un suivi régulier du parcours professionnel du salarié porté et l’aider dans le développement de son activité.
Les garanties offertes par la convention collective
La convention collective du portage salarial apporte également des garanties supplémentaires pour les travailleurs indépendants :
- Rémunération minimale : la convention collective fixe un seuil minimal de rémunération pour les salariés portés, équivalent à 70% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
- Temps de travail : le temps de travail des salariés portés est encadré par la législation en vigueur (35 heures par semaine), tout en tenant compte des spécificités du statut (flexibilité, missions ponctuelles, etc.).
- Droit à la déconnexion : le salarié porté bénéficie du droit à la déconnexion et peut ainsi préserver son équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
- Indemnités de fin de mission : en cas de fin de mission, le salarié porté a droit à une indemnité de fin de mission, dont le montant est fixé par la convention collective.
En somme, la convention collective du portage salarial représente un cadre juridique solide et protecteur pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Elle offre des garanties en termes de sécurité sociale, de rémunération et de droits sociaux, tout en assurant un accompagnement personnalisé par les sociétés de portage.
